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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "16/04/2018" du filtre Date de séance

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accuel d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Claire Joie", sis au 42 rue Kléber à MULHOUSE (68100)

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0017-DESI -PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement del'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardins d'enfants Rudolf Steiner" à LOGELBACH 68124

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0019 DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "Jardin d'enfants Claire Joie" 42 ru Klébler 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Arrêté 2018-0018-DESI-PMI portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de 6 ans "multi-accueil Claire Joie" 42 rue Kléber 68100 MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 16/04/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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